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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 10
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Texte complet
10. Avant d’accepter un mandat d’un client, l’urbaniste doit tenir compte de ses propres capacités et des ressources dont il dispose, de même que de la disponibilité des informations et des données requises.
D. 917-99, a. 10.
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